COMMUNE DU CHAMBON SUR LIGNON, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de dépôt :
4172467
Date de dépôt :
10/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/04/2025
Présentation de la marque L'espace ouvert L'esprit aussi
Déposée par voie électronique le 10 avril 2015 par COMMUNE DU CHAMBON SUR LIGNON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L'espace ouvert L'esprit aussi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-18 du 30 avril 2015.
Le déposant est COMMUNE DU CHAMBON SUR LIGNON, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) Espace des Droits de l'Homme - 43400 - le chambon sur lignon - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. ALEXANDRA ABRAT domicilié(e) 37 rue du four - 75006 - PARIS - France.
La marque L'espace ouvert L'esprit aussi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4172467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DU CHAMBON SUR LIGNON, COLLECTIVITE TERRITORIALE - Espace des Droits de l'Homme - 43400 - le chambon sur lignon - France
Mme. ALEXANDRA ABRAT - 37 rue du four - 75006 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; production de films sur bandes vidéo ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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